- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'Athénée royal de Gembloux par l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux
Document n°
35340
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
23360
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Internats - Homes d'accueil
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
