- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome

Document n° 35312

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12698 [16/01/1987]
Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes
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