- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours dans l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Document n°
35292
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Date de promulgation
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19456
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52068 [01/02/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
47571 [23/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Est abrogé par

-

Modifie
27544 [13/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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