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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
35281
Date de promulgation
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18353
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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