- Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire

Document n°
35162
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34210 [03/04/2009]
Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
Abroge

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