- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

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35004
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Date de promulgation
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3260
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) autre(s)
RTBF : L'entreprise
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31370 [13/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
22331 [14/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 33 et 36 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
31370 [13/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
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