- Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nomination

Document n°
34944
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
79844
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
33122 [04/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Abroge

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Textes de référence

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