- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné

Ce texte normatif est abrogé.
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34889
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Date de promulgation
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76490
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38568 [17/01/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX, du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section (sous-section Communauté française) et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné
Modifie

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Abroge
29366 [15/09/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Type : Abrogation
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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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