- Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues

Document n° 34863

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18000 [24/12/1993]
Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
Abroge

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Nature juridique
Loi
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