- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant certaines formations comme répondant aux éxigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Document n°
34849
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Date de promulgation
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72473
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
19226 [24/05/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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