- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l'Education permanente

Document n° 34848

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Textes de référence
27856 [17/07/2003]
Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
52838 [03/02/2021]
Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
41763 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'Education permanente
40161 [20/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
38963 [13/06/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrête du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'éducation permanente
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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