- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

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34796
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71355
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
31467 [10/11/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel
Abroge

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