- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juillet 2005

Document n°
34773
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Date de promulgation
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70747
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
28854 [12/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes
Abroge

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