- Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Document n°
34460
Date de promulgation
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58875
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement en alternance (CEFA)
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