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- Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur du décret du 8 janvier 2009 portant assentiment à l'Accord de Coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Document n°
34460
Date de promulgation
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58875
Niveau de pouvoir
Remarques
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Mots-clés liés
Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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