- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance

Document n°
34311
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Date de promulgation
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49453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) connexe(s)
Accord coopération 18-06-1998 Gouv. wallon-Wallex
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
30458 [22/12/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance
Type : Abrogation
Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17734 [19/07/1993]
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
23224 [15/03/1999]
Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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