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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le fonctionnement du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'enseignement supérieur

Document n°
34308
Date de promulgation
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49434
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
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