- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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34203
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40446
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
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