- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

Document n° 34194

Consulter le texte (PDF)
Date de Moniteur
Page Moniteur
39645
Est modifié par
34198 [01/02/2009]
Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. Modification
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
57 [18/02/1977]
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC