- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

Document n°
34194
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Date de promulgation
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39645
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
34198 [01/02/2009]
Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture. Modification
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
57 [18/02/1977]
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
26967 [17/07/2002]
Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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