Aller au contenu principal

- Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

Document n°
34164
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39283
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-