- Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens de grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des études universitaires

Document n° 3401

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Modifie
7574 [08/06/1964]
Loi modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires
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