- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33885
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Date de promulgation
Date Moniteur
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17550
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
Bibliothèques publiques de la Communauté française
Est modifié par

-

Est abrogé par
40738 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
Modifie

-

Abroge
34304 [14/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave (NON PUBLIE AU MONITEUR BELGE)
Type : Abrogation
Textes de référence
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
40738 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Marchin-Modave
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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