- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33884
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
Bibliothèques publiques de la Communauté française
Est modifié par

-

Est abrogé par
46357 [20/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe
Modifie

-

Abroge
34306 [14/04/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe (NON PUBLIE AU MONITEUR BELGE)
Type : Abrogation
Textes de référence
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
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Thèmes
Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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