- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33850
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Date de promulgation
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15664
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
47235 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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