- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon

Document n°
33836
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Date de promulgation
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13293
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) connexe(s)
AERW 16-01-1991: création du service social
Lien(s) autre(s)
Service social Services Gouv. wallon
Erratum
- 39548
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
33353 [09/05/2008]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
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