- Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. Nomination

Document n°
33559
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
58167
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32442 [04/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts
Abroge

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