- Commission d'assimilation, Commissions de notoriété et Commission d'expérience utile. Nomination

Document n° 33559

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32442 [04/10/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission d'assimilation, des Commissions de notoriété et de la Commission d'expérience utile compétentes pour l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts
Abroge

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