- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié

Document n° 33545

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Modifie
3225 [22/06/1967]
Arrêté royal tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française
Abroge

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