- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33523
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Date de promulgation
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56768
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
43638 [15/03/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en comptabilité» (code 711113S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Abroge
28634 [06/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Technicien en comptabilité» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
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