- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice

Document n°
33417
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Date de promulgation
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33186
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
35281 [18/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
Est abrogé par
35584 [10/06/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Modifie

-

Abroge
31023 [13/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
Type : Abrogation
Textes de référence

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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