- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International

Document n°
33405
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Date de promulgation
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54670
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) connexe(s)
Loi 19-12-1974 relations autorités publ. syndicats
AR 28-09-1984 exécution loi 19-12-1974
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
33353 [09/05/2008]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles
33404 [25/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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