- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide familial" (code 815000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33223
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Date de promulgation
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37008
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
48250 [18/06/2020]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Aide familial» (code 815000S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Dossiers pédagogiques (PROMSOC)
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