- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33162
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Date de promulgation
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36317
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
35415 [24/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
Modifie

-

Abroge
29819 [22/06/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les Centres de vacances
Type : Abrogation
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