- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur

Document n°
33122
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Date de promulgation
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33153
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
38069 [05/09/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
37438 [17/02/2012]
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nomination
36777 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
36130 [09/12/2010]
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nominations
36525 [09/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
36060 [23/11/2010]
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nomination
35897 [08/09/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
35324 [05/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
34944 [15/10/2009]
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nomination
34527 [03/06/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
34135 [12/03/2009]
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nomination
33879 [23/12/2008]
Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nominations
33154 [10/06/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
Est abrogé par
37878 [01/06/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
38069 [05/09/2012]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
37878 [01/06/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
34388 [13/07/2007]
Circulaire 2816 - Circulaire relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables à l'enseignement de promotion sociale - Outil permettant d'appréhender rapidement les rouages de l'Enseignement de promotion sociale
Est indiqué comme texte connexe par

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