- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32925
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Date de promulgation
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22201
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
34372 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Modifie
32117 [20/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
34298 [19/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur
34124 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires
33853 [28/11/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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