- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32907
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Date de promulgation
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21021
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36588 [07/04/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
35289 [11/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours subsidiée des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
33418 [03/07/2008]
Chambre de recours. Nominations
Est abrogé par
41185 [27/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Modifie

-

Abroge
28476 [03/12/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
41185 [27/02/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Est indiqué comme texte connexe par

-

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Thèmes
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