19/09/1967 - Arrêté royal relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française complétant pour les Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, chargés de fonction en rapport avec l'assistance et l'hygiène

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1967 relatif aux statut administratif et pécuniaire de certains agents des administrations de l'Etat chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène