- Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nominations (M. L. Gerrekens, M. Franz Bierlaire)

Document n° 32783

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38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie
28834 [20/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Abroge

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