- Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Document n° 32750

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52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Modifie
27516 [27/02/2003]
Décret sur la radiodiffusion
32388 [02/07/2007]
Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs
32045 [30/03/2007]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
28777 [12/05/2004]
Décret fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier
28772 [12/05/2004]
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accueil téléphonique des enfants
28771 [12/05/2004]
Décret relatif aux centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
28753 [12/05/2004]
Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance
28686 [31/03/2004]
Décret relatif à l'adoption
28362 [17/12/2003]
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
27856 [17/07/2003]
Décret relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champ de la vie associative [Ancien intitulé modifié par Intitulé remplacé par D 14/11/2018: Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente]
27828 [03/07/2003]
Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
27526 [27/02/2003]
Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
846 [28/02/1978]
Décret organisant le Service public de la lecture
27023 [17/07/2002]
Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
26720 [16/05/2002]
Décret relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
26007 [19/07/2001]
Décret relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
25926 [12/07/2001]
Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
20329 [13/07/1994]
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
20327 [13/07/1994]
Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
20308 [28/07/1992]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
8246 [20/06/1980]
Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
34342 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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