- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base des assignations belges figurant à l'annexe Ire de l'Accord régional relatif à l'utilisation de la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore à modulation de fréquences, conclu à Genève le 7 décembre 1984

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32584
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Date de promulgation
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2515
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44971 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
39763 [21/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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