- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

Document n°
32570
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
890
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
29873 [13/05/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
49313 [18/05/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné
Est indiqué comme texte connexe par

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