- Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

Document n°
32547
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Date de promulgation
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63812
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36569 [31/03/2011]
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
34289 [30/04/2009]
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
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