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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32435
Date de promulgation
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57600
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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