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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32434
Date de promulgation
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57592
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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