- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Document n°
32400
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
