- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Document n°
32400
Date de promulgation
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54991
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
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