- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse

Document n°
32390
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Date de promulgation
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54082
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37927 [19/07/2012]
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. — Nomination
37263 [15/11/2011]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination
36979 [15/09/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
36550 [03/05/2011]
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. Nomination
36480 [18/03/2011]
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse - Nomination
36146 [13/01/2011]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination
36076 [02/12/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
35506 [21/05/2010]
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. Nomination
35300 [24/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
34852 [08/10/2009]
Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. Nomination
34528 [26/05/2009]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination
33627 [03/11/2008]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination
33274 [30/06/2008]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination (Robert Dethier)
33114 [22/05/2008]
Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. - Désignation
(Mme Véronique DETAILLE)
32877 [29/02/2008]
Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination
Est abrogé par
39901 [04/02/2014]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Modifie

-

Abroge
26945 [25/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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