- Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

Document n° 32388

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54021
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52590 [18/04/2024]
Décret relatif au cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
32750 [19/10/2007]
Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
Est abrogé par
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
Modifie

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