- Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006

Document n° 32122

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57 [18/02/1977]
Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
29862 [20/07/2005]
Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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Nature juridique
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