- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme spécifique des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Document n°
31860
Date de promulgation
Date Moniteur
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23478
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
» Organisation générale (CPMS)
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