- Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nomination

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
31801
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
19994
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie
29156 [16/04/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
Abroge

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Textes de référence

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