- Conseil de l'Education et de la Formation - Nominations

Document n° 31791

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
19690
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29977 [20/07/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC