- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Frasnes-lez-Anvaing

Ce texte normatif est abrogé.
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31448
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1113
Nature juridique
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Remarques
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Est abrogé par
40763 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing
Modifie

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Abroge

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40763 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Frasnes-lez-Anvaing
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